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Accès à toute personne intéressée sur base de la présentation soit (1) d’un diplôme de 1er cycle supérieur, (2) soit via la valorisation des acquis de l’expérience (VAE)
Ce certificat propose une introduction juridique et économique à la sécurité sociale, dans ses dimensions budgétaire et institutionnelle, ainsi qu’aux méthodes d’évaluation des politiques sociales. Il introduit en outre aux enjeux liés à l’histoire et à l’avenir du système de sécurité sociale belge. Pour ce faire, ce certificat mobilise des chercheurs du Département d’économie appliquée de l’ULB (DULBEA) et de la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’ULiège. La formation fera également appel à de nombreux intervenants extérieurs, tant experts qu’académiques.
Au terme du certificat, vous serez en mesure de comprendre les fondements juridiques et économiques de la sécurité sociale, de lire et d’exploiter des données chiffrées sur les politiques sociales. Vous serez également capable de saisir les enjeux des réformes passées et à venir de notre système de protection sociale.
Introduction à la thématique par Maxime Fontaine (coordinateur de ce certificat), Benoît Bayenet et Quentin Detienne (responsables académiques) et Ilan Tojerow (directeur du DULBEA).
Ce premier module a pour objectif de présenter le système belge de sécurité sociale, dans ses principes et son fonctionnement, mais également dans une perspective de comparaison internationale. Il aborde notamment la gestion paritaire de la sécurité sociale et permet de se familiariser aux bases du droit de la sécurité sociale. Une attention particulière est apportée aux nouvelles formes de travail atypique et à leurs conséquences sur la couverture en sécurité sociale des travailleurs.
Le système belge de sécurité sociale repose historiquement sur la gestion paritaire des représentants des travailleurs et des employeurs. Ce module apporte les outils nécessaires pour maîtriser cette dimension, tout en offrant une formation de base en économie du travail et en droit du travail. Une introduction à l’économie de la santé est également proposée pour permettre de mieux comprendre la branche des soins de santé de la sécurité sociale, aussi importante en termes budgétaires que complexe dans son fonctionnement.
Le financement de la sécurité sociale est complexe, notamment en raison de la superposition des dimensions budgétaires et comptables. L’objectif de ce module est d’offrir une analyse exhaustive du financement de la sécurité sociale en intégrant les différents niveaux de pouvoir impliqués et une comparaison entre optique budgétaire et optique comptable européenne (SEC2010). Une démonstration pratique des outils statistiques et budgétaires disponibles complétera ce module.
Les différentes réformes institutionnelles ont profondément transformé la répartition des compétences de sécurité sociale en Belgique. La dernière en date – la sixième réforme de l’État – a acté le transfert aux entités fédérées de l’intégralité des prestations familiales ainsi que de certaines compétences en matière de santé et d’emploi, pour un total de plus de 20 milliards d’euros. L’objectif de ce module est de dresser le panorama de la répartition des compétences de sécurité sociale et d’emploi en Belgique fédérale, d’en expliquer le financement tout en l’analysant à l’aune des théories du fédéralisme budgétaire.
Appréhender les politiques publiques demande de pouvoir les évaluer correctement afin de déterminer leur efficacité, mais également leurs conséquences inattendues dans d’autres domaines. Ce module détaillera les méthodes d’évaluation quantitatives les plus récentes et permettra de réaliser une interprétation correcte de leurs résultats, notamment au travers d’ateliers pratiques. Une introduction à l’économie publique viendra compléter ce module.
Ce module abordera l’historique des prestations familiales belges et de leur défédéralisation, analysera les régimes fédérés de prestations familiales et sera complété par un regard rétrospectif sur la mise en œuvre du transfert de compétence en matière de prestations familiales.
Séminaire intégratif.
Ce certificat a pour objectif d’apporter une compréhension large et complète des principes de fonctionnement de la sécurité sociale et du marché du travail, tant dans leur organisation (pratique et théorique) que dans les mécanismes de financement et les règles de droit qui s’y appliquent. Les multiples réformes de l’Etat se sont traduites par une complexification importante de la répartition des compétences de sécurité sociale et d’emploi entre les différentes entités (fédéral, sécurité sociale et entités fédérées). Ce certificat a pour but d’offrir un panorama de ces compétences, en analysant notamment l’impact de la 6ème réforme de l’Etat. Partant de l’expertise du DULBEA en sécurité sociale, il s’agit également d’offrir une formation multidisciplinaire (notamment en intégrant un volet juridique important) tout en insistant sur les dimensions économiques et de finances publiques. Seront ainsi couvertes les notions de base du droit de la sécurité sociale, du fédéralisme budgétaire ainsi que de l’économie de la santé, du travail et du genre. Ces outils, tant théoriques que pratiques, devraient permettre une bonne compréhension des mécanismes à l’œuvre. Le fonctionnement de la sécurité sociale et du marché du travail diffèrent fortement d’autres matières, notamment en raison du mode de gestion paritaire. Ce certificat aura donc pour objectif d’analyser ces aspects pratiques, tant pour l’élaboration des budgets et pour la gestion de la sécurité sociale que dans le cadre de la formation des salaires et ses liens avec les politiques d’emploi.
Les politiques publiques actuelles sont de plus en plus souvent couplées avec une évaluation de leurs effets. Si pendant longtemps, un monitoring des mesures a été jugé suffisant, les méthodes employées aujourd’hui (principalement quantitatives) sont devenues plus fines mais également plus complexes. Le but de ce certificat est, en s’appuyant sur l’expérience importante du DULBEA en ce domaine, de permettre une compréhension de base de ces méthodes et une interprétation correcte des résultats d’évaluation. La compréhension des différentes branches de la sécurité sociale demande des connaissances qu’il n’est pas possible de couvrir dans un temps aussi court. Outre l’analyse de la sécurité sociale dans son ensemble, il a donc été choisi de proposer un « focus » sur une matière afin de l’explorer en détail. Il s’agit ici de se concentrer sur la défédéralisation du système de sécurité sociale et en particulier au transfert de la compétence des prestations familiales vers les entités fédérées.
Benoît Bayenet
Quentin Detienne
