L’Université libre de Bruxelles (« ULB ») est une institution universitaire dotée de la personnalité juridique en vertu de la loi du 12 août 1911, dont le siège est situé avenue Franklin Roosevelt, 50 à 1050 Bruxelles. Humanities Lifelong Learning (ci-après « HLL ASBL ») est une ASBL conventionnée à l’ULB dont le siège est situé Avenue Franklin Roosevelt 50 – CP 160/27 1050 Bruxelles.
Les présentes conditions générales sont applicables aux formations continues E-learning (ci-après chacune la « Formation ») organisées par HLL ASBL.

Article 1
Toute personne physique ou morale qui s’inscrit à la Formation est ci-après dénommée le « Participant » et est réputée accepter les présentes conditions générales sans réserve. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions, sauf accord préalable et écrit. L’absence de mise en œuvre d’une disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation à s’en prévaloir ou comme la reconnaissance d’un quelconque droit dans le chef du Participant.

Article 2
HLL ASBL s’engage à tout mettre en œuvre pour organiser la Formation suivant les modalités et dans le délai prévu sur son site. HLL ASBL ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect des délais résultant d’un cas de force majeure ou fortuit tel que notamment : les attentats, incendies, grèves, manquements des sous-traitants… Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de HLLASBL, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une adaptation des modalités de la Formation pour le Participant. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant, sans indemnité.

Article 3
Le Participant, qui s’est valablement inscrit à la Formation et s’est acquitté des droits d’inscription conformément à l’article 4,mais qui ne peut pour quelque raison que ce soit, participer à la Formation aux dates prévues, se verra proposer d’y participer à une date ultérieure. Aucun remboursement ne pourra être accordé par HLL ASBL, sauf application du droit de rétractation dans les délais prévus à l’article 5.

Article 4
Le paiement des frais d’inscription doit être versé sur le compte bancaire de HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL avec comme communication : « Formation E-learning en [Nom de la formation] – NOM – Prénom ». Le paiement doit se faire au plus tard 48 heures avant le début de la Formation.

Article 5
Le Participant, s’il agit dans un cadre privé et respecte les conditions pour être qualifié de consommateur au sens du Code de droit économique, a le droit de notifier, sans pénalités et sans indication de motif, qu’il renonce à son inscription si celle-ci a eu lieu à distance, dans un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain du paiement des frais d’inscription.
Passé ce délai de réflexion, il ne sera plus possible au Participant d’annuler son inscription et il se verra proposé, le cas échéant, de participer à la Formation à une date ultérieure.
Si cette rétractation intervenait dans le délai susmentionné de 14 jours mais après le début de la Formation, HLL ASBL se réserve le droit de conserver les frais d’inscription au prorata des cours suivis en ligne.

Article 6
Le Participant s’engage à ne pas diffuser les contenus de la Formation à des tiers et à ne pas fournir ses accès au site de la Formation à un tiers.

Article 7
La responsabilité de HLL ASBL ne pourra être engagée pour toute difficulté ou impossibilité à suivre la Formation en ligne résultant d’une défaillance technique du matériel informatique utilisé par le Participant. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée au titre de dommages indirects tels que la perte de données, de fichiers, le préjudice commercial, le manque à gagner, ou l’atteinte à l’image et à la réputation.

HLL ASBL n’est tenue à aucune obligation de résultat. Par conséquent, elle ne pourra être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs de bonne foi ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Participants.

La responsabilité de HLL ASBL ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les documents remis aux Participants dans le cadre de la Formations ainsi que pour tout ce qui est dit oralement dans le cadre des cours, séminaires et conférences organisés dans ce cadre.

Article 8
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d’auteur, afférents aux documents remis aux Participants dans le cadre de la Formation restent la propriété de HLL ASBL ou de qui de droit. Le Participant ne peut ni enregistrer, ni faire enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable et écrit de HLL ASBL et/ou de la personne directement concernée, tout droit de propriété intellectuelle quelconque, en ce compris les droits d’auteur et droits voisins protégés par la loi du 30 juin 1994, afférents aux documents qui lui sont remis dans le cadre de la Formation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de la Formation, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme d’E-Learning de HLL ASBL sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

En tout état de cause, HLL ASBL demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la Formation suivie par le Participant.

Article 9
Le traitement des données à caractère personnel des Participants est détaillé sur le site de la Formation et approuvé par le Participant à l’occasion de son inscription à la Formation.

Article 10
Une certification sera délivrée à l’issue de la réussite d’une épreuve finale et/ou d’une étude de cas, à effectuer à la fin de la Formation en ligne.

Article 11
La nullité éventuelle d’une disposition des présentes conditions n’altère pas la validité des autres dispositions. Tout litige survenant entre les parties dans le cadre de la Formation sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.